Devis d'annonce légale Fin de location gérance

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Parution annonce légale fin de location gérance

A lire : Pour renseigner les champs en bleu italique, vous devez vous reporter aux informations inscrites dans vos statuts. Les bulle d'aides aide vous indiquent les explications à renseigner en survolant le champ à saisir avec votre souris.

Devis : Fin de location gérance

Ex 26/07/2011

Date de résiliation de la location

exemple: 24/05/2006

Date de signature du contrat de location

exemple: 24/05/2006

Ville du Service des Impôts des Entreprise (SIE)

Date de l'enregistrement au SIE

exemple: 24/05/2006

Coordonnées du loueur

Coordonnées du locataire

L'activité du fonds

L'adresse du fonds