Devis d'annonce légale Déclaration d'insaisissabilité

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Parution annonce légale déclaration d'insaisissabilité

A lire : Pour renseigner les champs en bleu italique, vous devez vous reporter aux informations inscrites dans vos statuts. Les bulle d'aides aide vous indiquent les explications à renseigner en survolant le champ à saisir avec votre souris.

Devis : déclaration d'insaisissabilité

Références de l'enregistrement

Coordonnées du notaire
nom et adresse de la SCP


Les époux

Epoux de Epouse de

Adresse d'habitation :


Adresse de la résidence principale :


Section cadastrale