Devis d'annonce légale Changement de gérant

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Parution annonce légale changement de gérant

A lire : Pour renseigner les champs en bleu italique, vous devez vous reporter aux informations inscrites dans vos statuts. Les bulle d'aides aide vous indiquent les explications à renseigner en survolant le champ à saisir avec votre souris.

Devis : Modification gérance / présidence

La décision :

Date de la décision

Modification à compter du...

La société :

Adresse du siège social :


Modification de la gérance / présidence

Nommination sans départ

Départ sans remplacement

Départ avec remplacement