Devis d'annonce légale Cession de droit au bail

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Parution annonce légale cession de droit au bail

A lire : Pour renseigner les champs en bleu italique, vous devez vous reporter aux informations inscrites dans vos statuts. Les bulle d'aides aide vous indiquent les explications à renseigner en survolant le champ à saisir avec votre souris.

Devis : Cession de droit au bail

Ex 26/07/2011

Ville du Service des Impôts des Entreprise (SIE)

Date de l'enregistrement au SIE

exemple: 24/05/2006

Coordonnées du cédant

Coordonnées de l'acquéreur

Adresse des locaux

Montant de la cession (en euros)

Date d'entrée en jouissance

exemple: 24/05/2006

Adresse du lieu des oppositions